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21 mai 2026
ip118 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (9)
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
72 oui · 0 non · 0 abstention
Motion en vue d'une deuxième lecture (application de l’article 94)
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 25 ↓
77 oui · 58 non · 0 abstention
Daar de eerste eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.
Ensemble du projet de Loi-cadre (I), tel qu'amendé lors de la séance plénière du 13 mai 2026
1 vote · Document 1334/10 (PDF) ↗
Projet de loi modifiant l'article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, concernant les délais de préavis lorsque le travailleur compte moins de six mois d'ancienneté
1 vote · Document 1346/3 (PDF) ↗
Projet de loi transposant la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public")
1 vote · Document 1464/5 (PDF) ↗
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
119 oui · 0 non · 18 abstention
Projet de loi transposant la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public")
Proposition de résolution visant à promouvoir la combinaison du vélo et du train
1 vote · Document 1085/4 (PDF) ↗
Projet de la loi portant des dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé
1 vote · Document 1488/5 (PDF) ↗
Ensemble de la proposition de résolution relative à la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Liban
2 votes · Document 1514/3 (PDF) ↗
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 31 ↓
18 oui · 119 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 1 de Ellen Samyn cs au considérant I.
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 32 ↓
105 oui · 0 non · 31 abstention
Vote sur l'amendement n° 3 de Ellen Samyn cs tendant à insérer un article 11/1.
Ordre du jour (32)
- 01Ordre du jour
- 02Samengevoegde vragen van
- 03Motions d’ordre
- 04Questions jointes de
- 05Questions jointes de
- 06Question de Jan Bertels à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "Le souhait d'un millionnaire de renoncer à son droit à l'intervention majorée" (56001698P)
- 07Question de Alexander Van Hoecke à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "Les violences homophobes commises à l'issue de la Brussels Pride" (56001692P)
- 08Questions jointes de
- 09Vraag van Aurore Tourneur aan Bernard Quintin (Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Beliris) over "De strijd tegen straatraces op het lokale niveau" (56001697P)
- 10Question de Brent Meuleman à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "L'important sentiment d'insécurité dans les transports en commun" (56001699P)
- 11Samengevoegde vragen van
- 12Questions jointes de
- Motion en vue d'une deuxième lecture (application de l’article 94)
- 14Projet de loi modifiant l'article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, concernant les délais de préavis lorsque le travailleur compte moins de six mois d'ancienneté (1346/1-5)
- 15Projet de loi transposant la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public") (1464/1-5)
- 16Proposition de résolution visant à promouvoir la combinaison du vélo et du train (1085/1-4)
- 17Projet de la loi portant des dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé (1488/1-5)
- 18Proposition de résolution relative à la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Liban (1514/1-3)
- 19Samengevoegde interpellaties van
- 20Poursuites à charge d'un membre – Extinction de l'action publique
- 21Demande d'urgence émanant du gouvernement
- 22Prises en considération
- 23Ordre du jour (continuation)
- 24Motions déposées en conclusion des interpellations de
- Ensemble du projet de Loi-cadre (I), tel qu'amendé lors de la séance plénière du 13 mai 2026 (1334/10)
- Projet de loi modifiant l'article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, concernant les délais de préavis lorsque le travailleur compte moins de six mois d'ancienneté (1346/3)
- Projet de loi transposant la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public") (1464/5)
- Proposition de résolution visant à promouvoir la combinaison du vélo et du train (1085/4)
- Projet de la loi portant des dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé (1488/5)
- Amendements réservés à la proposition de résolution relative à la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Liban (1514/1-3)
- Ensemble de la proposition de résolution relative à la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Liban (1514/2)
- Adoption de l’ordre du jour