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21 mai 2026

ip118 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (9)

Motion en vue d'une deuxième lecture (application de l’article 94)
Daar de eerste eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.
Ensemble du projet de Loi-cadre (I), tel qu'amendé lors de la séance plénière du 13 mai 2026
Ensemble du projet de Loi-cadre (I), tel qu'amendé lors de la séance plénière du 13 mai 2026
Projet de loi modifiant l'article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, concernant les délais de préavis lorsque le travailleur compte moins de six mois d'ancienneté
Projet de loi modifiant l'article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, concernant les délais de préavis lorsque le travailleur compte moins de six mois d'ancienneté
Projet de loi transposant la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public")
Projet de loi transposant la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public")
Proposition de résolution visant à promouvoir la combinaison du vélo et du train
Proposition de résolution visant à promouvoir la combinaison du vélo et du train
Projet de la loi portant des dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé
Projet de loi portant des dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé
Ensemble de la proposition de résolution relative à la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Liban
Vote sur l'amendement n° 1 de Ellen Samyn cs au considérant I.
Vote sur l'amendement n° 3 de Ellen Samyn cs tendant à insérer un article 11/1.

Ordre du jour (32)

  1. 01
    Ordre du jour
  2. 02
    Samengevoegde vragen van
  3. 03
    Motions d’ordre
  4. 04
    Questions jointes de
  5. 05
    Questions jointes de
  6. 06
    Question de Jan Bertels à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "Le souhait d'un millionnaire de renoncer à son droit à l'intervention majorée" (56001698P)
  7. 07
    Question de Alexander Van Hoecke à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "Les violences homophobes commises à l'issue de la Brussels Pride" (56001692P)
  8. 08
    Questions jointes de
  9. 09
    Vraag van Aurore Tourneur aan Bernard Quintin (Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Beliris) over "De strijd tegen straatraces op het lokale niveau" (56001697P)
  10. 10
    Question de Brent Meuleman à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "L'important sentiment d'insécurité dans les transports en commun" (56001699P)
  11. 11
    Samengevoegde vragen van
  12. 12
    Questions jointes de
  13. Motion en vue d'une deuxième lecture (application de l’article 94)
  14. 14
    Projet de loi modifiant l'article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, concernant les délais de préavis lorsque le travailleur compte moins de six mois d'ancienneté (1346/1-5)
  15. 15
    Projet de loi transposant la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public") (1464/1-5)
  16. 16
    Proposition de résolution visant à promouvoir la combinaison du vélo et du train (1085/1-4)
  17. 17
    Projet de la loi portant des dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé (1488/1-5)
  18. 18
    Proposition de résolution relative à la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Liban (1514/1-3)
  19. 19
    Samengevoegde interpellaties van
  20. 20
    Poursuites à charge d'un membre – Extinction de l'action publique
  21. 21
    Demande d'urgence émanant du gouvernement
  22. 22
    Prises en considération
  23. 23
    Ordre du jour (continuation)
  24. 24
    Motions déposées en conclusion des interpellations de
  25. Ensemble du projet de Loi-cadre (I), tel qu'amendé lors de la séance plénière du 13 mai 2026 (1334/10)
  26. Projet de loi modifiant l'article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, concernant les délais de préavis lorsque le travailleur compte moins de six mois d'ancienneté (1346/3)
  27. Projet de loi transposant la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public") (1464/5)
  28. Proposition de résolution visant à promouvoir la combinaison du vélo et du train (1085/4)
  29. Projet de la loi portant des dispositions diverses concernant les médicaments et les produits de santé (1488/5)
  30. Amendements réservés à la proposition de résolution relative à la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Liban (1514/1-3)
  31. Ensemble de la proposition de résolution relative à la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Liban (1514/2)
  32. Adoption de l’ordre du jour