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4 juin 2026
ip124 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (13)
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 19 ↓
77 oui · 52 non · 1 abstention
Motions déposées en conclusion des interpellations de
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
74 oui · 55 non · 1 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 21 ↓
76 oui · 54 non · 1 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 23 ↓
53 oui · 77 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 21 de Pierre-Yves Dermagne cs à l'article 1. ( 1508/7)
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 23 ↓
15 oui · 116 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 15 de Barbara Pas cs tendant à insérer un article 5 bis (n). ( 1508/7)
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 24 ↓
77 oui · 0 non · 54 abstention
Vote sur l'amendement n° 20 de Barbara Pas cs tendant à insérer un article 10 quater (n). ( 1508/7)
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
78 oui · 45 non · 6 abstention
Proposition de rejet par la commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'y insérer des critères clairs, justes et précis de régularisation pour les personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire du Royaume et instituant une Commission indépendante de régularisation (36/1-2)
#13 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 30 ↓
97 oui · 31 non · 2 abstention
Adoption de l’ordre du jour
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses
1 vote · Document 1475/3 (PDF) ↗
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser la procédure budgétaire
1 vote · Document 1509/1 (PDF) ↗
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser la terminologie budgétaire
1 vote · Document 1510/1 (PDF) ↗
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser les dénominations des organes de la Chambre
1 vote · Document 1511/1 (PDF) ↗
Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d’interdire l’exclusion de la tentative de suicide dans les assurances voyage
1 vote · Document 951/5 (PDF) ↗
Ordre du jour (30)
- 01Ordre du jour
- 02Questions jointes de
- 03Vraag van Michel De Maegd aan Maxime Prévot (VEM Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en Ontwikkelingssamenwerking) over "De verkiezingen in Armenië en de Russische beïnvloeding" (56001744P)
- 04Questions jointes de
- 05Question de Nahima Lanjri à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "Le nombre élevé de burn-out et l'allongement du congé de naissance d'une semaine" (56001746P)
- 06Question de Natalie Eggermont à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "Les actions du secteur non marchand" (56001753P)
- 07Questions jointes de
- 08Question de Jeroen Soete à Rob Beenders (Protection des consommateurs, Lutte contre la fraude sociale, Personnes handicapées et Égalité des chances) sur "L'hameçonnage" (56001751P)
- 09Samengevoegde vragen van
- 10Samengevoegde vragen van
- 11Vraag van Xavier Dubois aan Bernard Quintin (Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Beliris) over "De preventiestrategie en de middelen van de hulpverleningszones tegen overstromingen in België" (56001752P)
- 12Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses (1475/1-5)
- 13Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à y apporter des corrections techniques au titre Ier et au titre II (1508/1-6)
- 14Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d’interdire l’exclusion de la tentative de suicide dans les assurances voyage (951/1-7)
- 15Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'y insérer des critères clairs, justes et précis de régularisation pour les personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire du Royaume et instituant une Commission indépendante de régularisation (36/1-2)
- 16Interpellations jointes de
- 17Demande d'urgence émanant du gouvernement
- 18Prises en considération
- Motions déposées en conclusion des interpellations de
- Motions déposées en conclusion des interpellations de
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Khalil Aouasti sur "Les décisions du kern de septembre 2025 sur Gaza" (n° 270)
- Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses (1475/3)
- Amendements et article réservés de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à y apporter des corrections techniques au titre Ier et au titre II (1508/1-7)
- Ensemble de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à y apporter des corrections techniques au titre Ier et au titre II (1508/6)
- Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser la procédure budgétaire (1509/1)
- Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser la terminologie budgétaire (1510/1)
- Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à y actualiser les dénominations des organes de la Chambre (1511/1)
- Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'interdire l'exclusion de la tentative de suicide ou du suicide dans les assurances voyage (951/5)
- Proposition de rejet par la commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'y insérer des critères clairs, justes et précis de régularisation pour les personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire du Royaume et instituant une Commission indépendante de régularisation (36/1-2)
- Adoption de l’ordre du jour