maChambre
Nederlands / Néerlandais →
← Séances

17 septembre 2026

ip140 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (7)

Projet de loi sur la réduction des coûts II et dispositions diverses
5 votes · Document 1593/5 (PDF) ↗
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
32 oui · 93 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 19 de Vincent Van Quickenborne à l'article 8.
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
64 oui · 78 non · 2 abstention
Vote sur l'amendement n° 14 de Vincent Van Quickenborne à l'article 13.
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
56 oui · 86 non · 2 abstention
Vote sur l'amendement n° 13 de Vincent Van Quickenborne tendant à insérer un article 19/1(n).
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
49 oui · 78 non · 17 abstention
Vote sur l'amendement n° 17 de Vincent Van Quickenborne à l'article 26.
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 30 ↓
86 oui · 1 non · 55 abstention
Ensemble du projet de loi sur la réduction des coûts II et dispositions diverses
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de la publication, dans le registre central successoral, des données relatives à l’acceptation pure et simple expresse d’une succession par un héritier qui avait préalablement fait une déclaration de renonciation
1 vote · Document 419/4 (PDF) ↗
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 31 ↓
144 oui · 0 non · 0 abstention
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler les effets et la publicité de la rétractation de la renonciation à une succession (nouvel intitulé)
Proposition de résolution visant à rendre plus transparents les effectifs et recrutements au sein de la police intégrée
1 vote · Document 326/8 (PDF) ↗
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 32 ↓
143 oui · 0 non · 0 abstention
Proposition de résolution visant à rendre plus transparents les effectifs et recrutements au sein de la police intégrée

Ordre du jour (33)

  1. 01
    Minute de silence en hommage à Sa Majesté le Roi Harald V de Norvège
  2. 02
    Admission, vérification des pouvoirs et prestation de serment
  3. 03
    Ordre du jour
  4. 04
    Discours du président
  5. 05
    Samengevoegde vragen van
  6. 06
    Question de Katrijn van Riet à Bart De Wever (premier ministre) sur "Les opportunités économiques" (56001925P)
  7. 07
    Question de Matti Vandemaele à Bart De Wever (premier ministre) sur "Le rôle du premier ministre lors de cet été caniculaire" (56001928P)
  8. 08
    Question de Kurt Moons à Bart De Wever (premier ministre) sur "La nécessité de régionaliser la politique du marché de l'emploi" (56001940P)
  9. 09
    Question de Steven Coenegrachts à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Une cotisation équitable demandée aux syndicats et aux mutuelles" (56001923P)
  10. 10
    Vraag van Victoria Vandeberg aan Annelies Verlinden (Justitie, belast met de Noordzee) over "De reacties op de mogelijke voorwaardelijke invrijheidstelling van de terrorist Bakkali" (56001934P)
  11. 11
    Questions jointes de
  12. 12
    Question de Anja Vanrobaeys à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "L'absence de réponse aux candidatures de deux demandeurs d'emploi sur trois" (56001932P)
  13. 13
    Question de Nahima Lanjri à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "La mise en œuvre du crédit familial" (56001939P)
  14. 14
    Question de Peter Mertens à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Les déclarations du ministre de la Défense au regard de la liberté d'expression" (56001920P)
  15. 15
    Questions jointes de
  16. 16
    Vraag van Anne Pirson aan Anneleen Van Bossuyt (Asiel, Migratie, Maatschappelijke Integratie, belast met Grootstedenbeleid) over "Het arrest van het Grondwettelijk Hof over de werkloosheidshervorming en de lokale realiteit" (56001929P)
  17. 17
    Vraag van Patrick Prévot aan Eléonore Simonet (Middenstand, Zelfstandigen en Kmo's) over "De explosieve stijging van de energieprijzen en de ondersteuning van de zelfstandigen" (56001921P)
  18. 18
    Projet de loi sur la réduction des coûts II et dispositions diverses (1593/1-5)
  19. 19
    Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de la publication, dans le registre central successoral, des données relatives à l’acceptation pure et simple expresse d’une succession par un héritier qui avait préalablement fait une déclaration de renonciation (419/1-4)
  20. 20
    Proposition de résolution visant à rendre plus transparents les effectifs et recrutements au sein de la police intégrée (326/1-8)
  21. 21
    Parlements – Constitution
  22. 22
    Commission – président – désignation
  23. 23
    Conseil central de surveillance pénitentiaire – Nomination d’un membre néerlandophone effectif et d’un membre néerlandophone suppléant
  24. 24
    Conseil central de surveillance pénitentiaire – Appel à candidats pour deux mandats de membre suppléant francophone
  25. 25
    Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l’euthanasie – Appel à candidats
  26. 26
    Demande d'urgence émanant du gouvernement
  27. 27
    Prises en considération
  28. 28
    Pairages
  29. 29
    vote #1: 32/93/19vote #2: 64/78/2vote #3: 56/86/2vote #4: 49/78/17
    Amendements et articles réservés du projet de loi sur la réduction des coûts II et dispositions diverses (1593/1-5)
  30. 30
    vote #5: 86/1/55
    Ensemble du projet de loi sur la réduction des coûts II et dispositions diverses (1593/4)
  31. 31
    vote #6: 144/0/0
    Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler les effets et la publicité de la rétractation de la renonciation à une succession (nouvel intitulé) (419/4)
  32. 32
    vote #7: 143/0/0
    Proposition de résolution visant à rendre plus transparents les effectifs et recrutements au sein de la police intégrée (326/8)
  33. 33
    Adoption de l’ordre du jour