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8 octobre 2026
ip143 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (5)
Projet de loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation afin de les adapter à la loi 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
1 vote · Document 1606/5 (PDF) ↗
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 18 ↓
71 oui · 14 non · 50 abstention
Projet de loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation afin de les adapter à la loi 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires
1 vote · Document 1654/6 (PDF) ↗
Proposition de loi visant à flexibiliser la période du congé de deuil en cas d’euthanasie programmée
2 votes · Document 1338/9 (PDF) ↗
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
55 oui · 75 non · 5 abstention
Vote sur l'amendement n° 20 de Caroline Désir à l'article 2.
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 23 ↓
134 oui · 0 non · 1 abstention
Ensemble de la proposition de loi visant à flexibiliser la période du congé de deuil en cas d'euthanasie programmée et du congé pour soins palliatifs (nouvel intitulé)
Ordre du jour (23)
- 01Ordre du jour
- 02Samengevoegde vragen van
- 03Questions jointes de
- 04Vraag van Patrick Prévot aan David Clarinval (VEM Werk, Economie en Landbouw) over "De prijs van de winkelkar en de koopkracht" (56002019P)
- 05Question de Francesca Van Belleghem à Maxime Prévot (VPM Affaires étrangères, Affaires européennes et Coopération au développement) sur "La différence de traitement entre les étudiants gazaouis et les Afghans en séjour irrégulier" (56002007P)
- 06Question de Steven Coenegrachts à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "Les déclarations relatives aux sociétés de management lors de la leçon inaugurale du ministre" (56002003P)
- 07Questions jointes de
- 08Questions jointes de
- 09Question de Dorien Cuylaerts à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "La sécurité dans et aux abords des gares et l'usage de bodycams" (56002001P)
- 10Question de Niels Tas à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "Les États-Généraux de la Sécurité routière et l'usage du gsm au volant" (56002012P)
- 11Projet de loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation afin de les adapter à la loi 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (1606/1-5)
- 12Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (1654/1-6)
- 13Proposition de loi visant à flexibiliser la période du congé de deuil en cas d’euthanasie programmée (1338/1-8)
- 14Parlements – constitution
- 15Prises en considération
- 16Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Motions déposées en conclusion des interpellations de:
- Projet de loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation afin de les adapter à la loi 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (1606/5)
- Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (1654/6)
- 20Allocution du président de la Chambre à l’occasion de la suppression des services du Beknopt Verslag et du Compte rendu analytique
- 21Adoption de l’ordre du jour
- Amendement et article réservés de la proposition de loi visant à flexibiliser la période du congé de deuil en cas d'euthanasie programmée et du congé pour soins palliatifs (nouvel intitulé) (1338/1-9)
- Ensemble de la proposition de loi visant à flexibiliser la période du congé de deuil en cas d'euthanasie programmée et du congé pour soins palliatifs (nouvel intitulé) (1338/6)