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8 octobre 2026

ip143 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (5)

La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Projet de loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation afin de les adapter à la loi 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet de loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation afin de les adapter à la loi 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires
Proposition de loi visant à flexibiliser la période du congé de deuil en cas d’euthanasie programmée
Vote sur l'amendement n° 20 de Caroline Désir à l'article 2.
Ensemble de la proposition de loi visant à flexibiliser la période du congé de deuil en cas d'euthanasie programmée et du congé pour soins palliatifs (nouvel intitulé)

Ordre du jour (23)

  1. 01
    Ordre du jour
  2. 02
    Samengevoegde vragen van
  3. 03
    Questions jointes de
  4. 04
    Vraag van Patrick Prévot aan David Clarinval (VEM Werk, Economie en Landbouw) over "De prijs van de winkelkar en de koopkracht" (56002019P)
  5. 05
    Question de Francesca Van Belleghem à Maxime Prévot (VPM Affaires étrangères, Affaires européennes et Coopération au développement) sur "La différence de traitement entre les étudiants gazaouis et les Afghans en séjour irrégulier" (56002007P)
  6. 06
    Question de Steven Coenegrachts à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "Les déclarations relatives aux sociétés de management lors de la leçon inaugurale du ministre" (56002003P)
  7. 07
    Questions jointes de
  8. 08
    Questions jointes de
  9. 09
    Question de Dorien Cuylaerts à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "La sécurité dans et aux abords des gares et l'usage de bodycams" (56002001P)
  10. 10
    Question de Niels Tas à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "Les États-Généraux de la Sécurité routière et l'usage du gsm au volant" (56002012P)
  11. 11
    Projet de loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation afin de les adapter à la loi 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (1606/1-5)
  12. 12
    Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (1654/1-6)
  13. 13
    Proposition de loi visant à flexibiliser la période du congé de deuil en cas d’euthanasie programmée (1338/1-8)
  14. 14
    Parlements – constitution
  15. 15
    Prises en considération
  16. 16
    Demande d'urgence émanant du gouvernement
  17. Motions déposées en conclusion des interpellations de:
  18. Projet de loi modifiant les dispositions relatives aux vérifications de sécurité dans le Code belge de la navigation afin de les adapter à la loi 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (1606/5)
  19. Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (1654/6)
  20. 20
    Allocution du président de la Chambre à l’occasion de la suppression des services du Beknopt Verslag et du Compte rendu analytique
  21. 21
    Adoption de l’ordre du jour
  22. Amendement et article réservés de la proposition de loi visant à flexibiliser la période du congé de deuil en cas d'euthanasie programmée et du congé pour soins palliatifs (nouvel intitulé) (1338/1-9)
  23. Ensemble de la proposition de loi visant à flexibiliser la période du congé de deuil en cas d'euthanasie programmée et du congé pour soins palliatifs (nouvel intitulé) (1338/6)