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9 octobre 2025

ip066 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (11)

#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 24 ↓
102 oui · 37 non · 0 abstention
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "les incessants arriérés de paiement des interprètes et traducteurs jurés" (n° 126)
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 25 ↓
79 oui · 60 non · 0 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021
1 vote · Document 1000/1 (PDF) ↗
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
119 oui · 0 non · 20 abstention
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021
Projet de loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
1 vote · Document 1001/1 (PDF) ↗
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 27 ↓
107 oui · 0 non · 32 abstention
Projet de loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en ce qui concerne l'instauration de conditions de recevabilité pour les demandes d'avis adressées à la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration
4 votes · Document 662/7 (PDF) ↗
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
34 oui · 85 non · 20 abstention
Vote sur l'amendement n° 5 de Greet Daems cs tendant à insérer un article 1/1(n).
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
20 oui · 118 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 4 de Werner Somers à l'article 2.
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
47 oui · 85 non · 7 abstention
Vote sur l'amendement n° 7 de Greet Daems cs à l'article 2.
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
112 oui · 0 non · 27 abstention
Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en ce qui concerne l'instauration de conditions de recevabilité pour les demandes d'avis adressées à la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration
Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie
1 vote · Document 1048/3 (PDF) ↗
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 30 ↓
127 oui · 0 non · 12 abstention
Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie
Proposition de loi relatif à l’envoi d’une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires modifiés pour lequel l’accès à certaines informations du Registre national des personnes physiques au ministère de la Défense est nécessaire
2 votes · Document 949/10 (PDF) ↗
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 31 ↓
47 oui · 79 non · 13 abstention
Vote sur l'amendement n° 17 de Christophe Lacroix à l'article 2.
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 32 ↓
102 oui · 34 non · 1 abstention
Ensemble de la proposition de loi relative à l'envoi d'une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires pour lequel l'accès à certaines informations du Registre national des personnes physiques par le ministère de la Défense est nécessaire (nouvel intitulé)

Ordre du jour (33)

  1. 01
    Ordre du jour
  2. 02
    Communication
  3. 03
    Samengevoegde vragen van
  4. 04
    Question de Jean-Marie Dedecker à Bart De Wever (premier ministre) sur "Le moment où Bruxelles sera mise sous tutelle fédérale" (56001031P)
  5. 05
    Question de Kjell Vander Elst à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "Le burger végétarien européen" (56001015P)
  6. 06
    Question de Charlotte Verkeyn à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "Les contrefaçons chinoises" (56001026P)
  7. 07
    Question de Jeroen Soete à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "Le rachat du Pukkelpop par Live Nation et le marché très concentré dans le secteur festivalier" (56001030P)
  8. 08
    Samengevoegde vragen van
  9. 09
    Questions jointes de
  10. 10
    Samengevoegde vragen van
  11. 11
    Question de Kim De Witte à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Les périodes assimilées et de chômage technique antérieures à 2003 pour le calcul de la pension" (56001020P)
  12. 12
    Question de Nahima Lanjri à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "L'assimilation des congés de maladie et de maternité dans le cadre du malus pension" (56001027P)
  13. 13
    Samengevoegde vragen van
  14. 14
    Question de Dieter Keuten à Bart De Wever (premier ministre) sur "Chat Control" (56001023P)
  15. 15
    Vraag van Ismaël Nuino aan Bernard Quintin (Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Beliris) over "De schietpartijen in Sint-Gillis en de drugshandel" (56001034P)
  16. 16
    Questions jointes de
  17. 17
    Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021 (1000/1-3)
  18. 18
    Projet de loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (1001/1-3)
  19. 19
    Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en ce qui concerne l'instauration de conditions de recevabilité pour les demandes d'avis adressées à la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration (662/1-7)
  20. 20
    Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie (1048/1-3)
  21. 21
    Proposition de loi relatif à l’envoi d’une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires modifiés pour lequel l’accès à certaines informations du Registre national des personnes physiques au ministère de la Défense est nécessaire (949/1-10)
  22. 22
    Samengevoegde interpellaties van
  23. 23
    Prises en considération
  24. 24
    vote #1: 102/37/0
    Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "les incessants arriérés de paiement des interprètes et traducteurs jurés" (n° 126)
  25. 25
    vote #2: 79/60/0
    Motions déposées en conclusion des interpellations de:
  26. 26
    vote #3: 119/0/20
    Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021 (1000/1)
  27. 27
    vote #4: 107/0/32
    Projet de loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (1001/1)
  28. 28
    vote #5: 34/85/20vote #6: 20/118/0vote #7: 47/85/7
    Amendements et article réservés de la proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en ce qui concerne l'instauration de conditions de recevabilité pour les demandes d'avis adressées à la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration (662/1-7)
  29. 29
    vote #8: 112/0/27
    Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en ce qui concerne l'instauration de conditions de recevabilité pour les demandes d'avis adressées à la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration (662/6)
  30. 30
    vote #9: 127/0/12
    Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie (1048/3)
  31. 31
    vote #10: 47/79/13
    Amendement et article réservés de la proposition de loi relative à l'envoi d'une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires pour lequel l'accès à certaines informations du Registre national des personnes physiques par le ministère de la Défense est nécessaire (nouvel intitulé) (949/1-10)
  32. 32
    vote #11: 102/34/1
    Ensemble de la proposition de loi relative à l'envoi d'une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires pour lequel l'accès à certaines informations du Registre national des personnes physiques par le ministère de la Défense est nécessaire (nouvel intitulé) (949/9)
  33. 33
    Adoption de l’ordre du jour