← Séances
20 novembre 2025
ip073 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (21)
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 19 ↓
103 oui · 34 non · 1 abstention
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Barbara Pas sur "le calcul du transfert de richesses de la Flandre vers la Wallonie et les mesures pour y remédier" (n° 166).
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
102 oui · 36 non · 1 abstention
Motions déposées en conclusion des interpellations de:
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 21 ↓
103 oui · 36 non · 1 abstention
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Alexander Van Hoecke sur "la menace terroriste islamique contre le premier ministre et des responsables politiques en Belgique" (n° 150)
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
103 oui · 36 non · 1 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 23 ↓
103 oui · 36 non · 1 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l’indexation du financement des partis politiques
3 votes · Document 1065/6 (PDF) ↗
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 24 ↓
30 oui · 109 non · 2 abstention
Vote sur l'amendement n° 4 de Barbara Pas cs tendant à insérer un article 1/1(n).
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 24 ↓
30 oui · 110 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 5 de Sofie Merckx cs à l'article 2.
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 25 ↓
139 oui · 0 non · 0 abstention
Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (nouvel intitulé)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
8 votes · Document 1076/8 (PDF) ↗
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
47 oui · 93 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 12 de Irina De Knop visant à supprimer l'article 5.
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
53 oui · 88 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 16 de Natalie Eggermont à l'article 5.
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
47 oui · 93 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 13 de Irina De Knop visant à supprimer l'article 6.
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
53 oui · 87 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 17 de Natalie Eggermont à l'article 6.
#13 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
7 oui · 104 non · 29 abstention
Vote sur l'amendement n° 14 de Irina De Knop tendant à insérer un article 6/1(n).
#14 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
52 oui · 80 non · 9 abstention
Vote sur l'amendement n° 15 de Irina De Knop visant à supprimer l'article 14.
#15 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
45 oui · 87 non · 9 abstention
Vote sur l'amendement n° 18 de Natalie Eggermont visant à supprimer l'article 14.
#16 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 27 ↓
80 oui · 35 non · 26 abstention
Ensemble du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Proposition de résolution visant à rendre le Comité de gestion de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage plus performant, plus inclusif et plus représentatif
1 vote ·
#17 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
123 oui · 17 non · 0 abstention
Proposition de rejet par la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la proposition de résolution visant à rendre le Comité de gestion de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage plus performant, plus inclusif et plus représentatif
Proposition de résolution visant à éviter l'isolement social et socioéconomique du Limbourg et des régions environnantes dans un contexte international plus large
1 vote ·
#18 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
123 oui · 17 non · 0 abstention
Proposition de rejet par la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales de la proposition de résolution visant à éviter l’isolement social et socioéconomique du Limbourg et des régions environnantes dans un contexte international plus large
Proposition de révision de la Constitution en vue d'instaurer un nouveau régime de répartition des compétences entre l'autorité fédérale et les entités fédérées (I)
1 vote ·
#19 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 30 ↓
123 oui · 17 non · 0 abstention
Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de révision de la Constitution en vue d'instaurer un nouveau régime de répartition des compétences entre l'autorité fédérale et les entités fédérées (I)
Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de révision de la Constitution en vue d'instaurer un nouveau régime de répartition des compétences entre l'autorité fédérale et les entités fédérées (II)
1 vote ·
#20 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 31 ↓
123 oui · 16 non · 0 abstention
Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de révision de la Constitution en vue d'instaurer un nouveau régime de répartition des compétences entre l'autorité fédérale et les entités fédérées (II)
Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de permettre les transferts de compétences asymétriques aux Communautés et aux Régions
1 vote ·
#21 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 32 ↓
119 oui · 9 non · 1 abstention
Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de permettre les transferts de compétences asymétriques aux Communautés et aux Régions
Ordre du jour (33)
- 01Ordre du jour
- 02Questions jointes de
- 03Samengevoegde vragen van
- 04Question de Irina De Knop à Bart De Wever (premier ministre) sur "La méfiance du gouvernement à l'égard des citoyens" (56001154P)
- 05Questions jointes de
- 06Vraag van Carmen Ramlot aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken, Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding) over "Het beperken van smaakjes in vapes en de strijd tegen het tabaksgebruik" (56001162P)
- 07Samengevoegde vragen van
- 08Vraag van Youssef Handichi aan Bernard Quintin (Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Beliris) over "De politionele omkadering voor de bescherming van de vrijheid van meningsuiting" (56001161P)
- 09Question de Franky Demon à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "Le renforcement de la présence policière dans les rues" (56001169P)
- 10Questions jointes de
- 11Vraag van Anne Pirson aan Anneleen Van Bossuyt (Asiel, Migratie, Maatschappelijke Integratie, belast met Grootstedenbeleid) over "De in 2025 aan de OCMW's toegekende bedragen n.a.v. de hervorming van de werkloosheidsreglementering" (56001163P)
- 12Questions jointes de
- 13Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l’indexation du financement des partis politiques (1065/1-6)
- 14Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (1076/1-8)
- 15Proposition de résolution visant à rendre le Comité de gestion de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage plus performant, plus inclusif et plus représentatif (710/1-2)
- 16Proposition de résolution visant à éviter l'isolement social et socioéconomique du Limbourg et des régions environnantes dans un contexte international plus large (595/1-3)
- 17Proposition de révision de la Constitution en vue d'instaurer un nouveau régime de répartition des compétences entre l'autorité fédérale et les entités fédérées (I) (382/1-3)
- 18Prises en considération
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Barbara Pas sur "le calcul du transfert de richesses de la Flandre vers la Wallonie et les mesures pour y remédier" (n° 166).
- Motions déposées en conclusion des interpellations de:
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Alexander Van Hoecke sur "la menace terroriste islamique contre le premier ministre et des responsables politiques en Belgique" (n° 150)
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "l’extension des cadres du tribunal de première instance et de la cour d'appel d'Anvers" (n° 153).
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "le renforcement de la chaîne pénale au parquet et au tribunal de première instance du Limbourg" (n° 154)
- Amendements et article réservés de la proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (nouvel intitulé) (1065/1-6)
- Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (nouvel intitulé) (1065/5)
- 26Amendements et articles réservés du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (1076/1-8)
- Ensemble du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (1076/4)
- Proposition de rejet par la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la proposition de résolution visant à rendre le Comité de gestion de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage plus performant, plus inclusif et plus représentatif (710/1-2)
- Proposition de rejet par la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales de la proposition de résolution visant à éviter l’isolement social et socioéconomique du Limbourg et des régions environnantes dans un contexte international plus large (595/1-3)
- Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de révision de la Constitution en vue d'instaurer un nouveau régime de répartition des compétences entre l'autorité fédérale et les entités fédérées (I) (382/1-3)
- Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de révision de la Constitution en vue d'instaurer un nouveau régime de répartition des compétences entre l'autorité fédérale et les entités fédérées (II) (383/1-2)
- Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de permettre les transferts de compétences asymétriques aux Communautés et aux Régions (312/1-2)
- 33Adoption de l’ordre du jour