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8 janvier 2026

ip089 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (40)

#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 27 ↓
78 oui · 62 non · 3 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'application abusive du régime fiscal des plateformes collaboratives agréées
1 vote · Document 514/4 (PDF) ↗
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
135 oui · 0 non · 8 abstention
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'application abusive du régime fiscal des plateformes collaboratives agréées
Proposition de loi relative au traitement de données à caractère personnel lors de la participation à une concertation organisée sur la base de l'article 458ter du Code pénal
1 vote · Document 935/4 (PDF) ↗
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
105 oui · 14 non · 25 abstention
Proposition de loi relative au traitement de données à caractère personnel lors de la participation à une concertation organisée sur la base de l'article 458ter du Code pénal
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la motion pure et simple
1 vote ·
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 30 ↓
118 oui · 19 non · 7 abstention
Proposition de rejet par la commission du Règlement et de la Réforme du travail parlementaire de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la motion pure et simple
Chambre des représentants et financement des partis politiques – Comptes 2024 – Budget 2026
10 votes ·
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 31 ↓
111 oui · 33 non · 0 abstention
Chambre des représentants – Comptes 2024
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 32 ↓
33 oui · 111 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 1 de Sofie Merckx cs au littera A50110.
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 32 ↓
20 oui · 110 non · 14 abstention
Vote sur l'amendement n° 8 de Wouter Vermeersch cs au littera R10.
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 32 ↓
32 oui · 110 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 7 de Sofie Merckx cs au littera R10100.
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 33 ↓
111 oui · 33 non · 0 abstention
Chambre des représentants – Budget 2026
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 34 ↓
111 oui · 33 non · 0 abstention
Financement des partis politiques – Comptes 2024
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 35 ↓
33 oui · 108 non · 3 abstention
Vote sur l'amendement n° 1 de Sofie Merckx cs au littera T.
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 35 ↓
33 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 2 de Wouter Vermeersch cs au littera 5.
#13 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 35 ↓
19 oui · 110 non · 14 abstention
Vote sur l'amendement n° 3 de Wouter Vermeersch cs au littera 5.
#14 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 36 ↓
102 oui · 42 non · 0 abstention
Financement des partis politiques – Budget 2026
Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Comptes 2024 – Ajustements budgétaires 2024 et 2025 – Budget 2026
26 votes ·
#15 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
113 oui · 0 non · 31 abstention
Cour des comptes – Comptes 2024
#16 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 39 ↓
94 oui · 0 non · 50 abstention
Cour constitutionnelle – Comptes 2024
#17 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 40 ↓
78 oui · 0 non · 65 abstention
Cour constitutionnelle – Budget 2026
#18 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 41 ↓
112 oui · 0 non · 29 abstention
Conseil supérieur de la Justice – Comptes 2024
#19 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 43 ↓
97 oui · 0 non · 46 abstention
Conseil supérieur de la Justice – Ajustement budgétaire 2025
#20 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 45 ↓
110 oui · 0 non · 30 abstention
Comité permanent de contrôle des services de police – Comptes 2024
#21 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 46 ↓
98 oui · 0 non · 45 abstention
Comité permanent de contrôle des services de police – Budget 2026
#22 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 47 ↓
113 oui · 0 non · 30 abstention
Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité – Comptes 2024
#23 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 48 ↓
98 oui · 0 non · 46 abstention
Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité – Deuxième ajustement budgétaire 2025
#24 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 50 ↓
112 oui · 0 non · 30 abstention
Médiateurs fédéraux – Comptes 2024
#25 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 51 ↓
98 oui · 0 non · 46 abstention
Médiateurs fédéraux – Ajustement budgétaire 2025
#26 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 53 ↓
94 oui · 19 non · 31 abstention
Autorité de protection des données – Comptes 2024
#27 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 54 ↓
77 oui · 19 non · 45 abstention
Autorité de protection des données – Ajustement budgétaire 2025
#28 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 56 ↓
92 oui · 0 non · 50 abstention
Commissions de nomination pour le notariat – Comptes 2024
#29 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 57 ↓
77 oui · 0 non · 65 abstention
Commissions de nomination pour le notariat – Ajustement budgétaire 2025
#30 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 59 ↓
91 oui · 0 non · 49 abstention
Commission BIM – Comptes 2024
#31 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 60 ↓
79 oui · 0 non · 65 abstention
Commission BIM – Ajustement budgétaire 2025
#32 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 62 ↓
92 oui · 1 non · 50 abstention
Organe de contrôle de l’information policière – Comptes 2024
#33 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 63 ↓
79 oui · 0 non · 62 abstention
Organe de contrôle de l’information policière – Ajustement budgétaire 2025
#34 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 65 ↓
93 oui · 1 non · 48 abstention
Commission fédérale de déontologie – Comptes 2024
#35 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 66 ↓
79 oui · 0 non · 64 abstention
Commission fédérale de déontologie – Budget 2026
#36 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 67 ↓
92 oui · 0 non · 49 abstention
Conseil central de surveillance pénitentiaire – Comptes 2024
#37 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 68 ↓
79 oui · 0 non · 64 abstention
Conseil central de surveillance pénitentiaire – Deuxième ajustement budgétaire 2025
#38 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 70 ↓
92 oui · 19 non · 30 abstention
Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Comptes 2024
#39 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 71 ↓
78 oui · 33 non · 32 abstention
Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Ajustement budgétaire 2025
#40 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 72 ↓
75 oui · 31 non · 31 abstention
Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Budget 2026

Ordre du jour (73)

  1. 01
    Ordre du jour
  2. 02
    Modification de la composition d’un groupe politique
  3. 03
    Exercice de la fonction de greffier de la Chambre
  4. 04
    Questions jointes de
  5. 05
    Samengevoegde vragen van
  6. 06
    Question de Jean-Marie Dedecker à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "Les modifications apportées à la loi sur les jeux de hasard" (56001281P)
  7. 07
    Question de Wouter Raskin à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "Les personnes (très) difficilement mobilisables" (56001287P)
  8. 08
    Samengevoegde vragen van
  9. 09
    Vraag van Jean-François Gatelier aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken, Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding) over "Reclame voor junkfood en de bescherming van de consumenten, in het bijzonder de jongeren" (56001273P)
  10. 10
    Question de Steven Coenegrachts à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "L'augmentation des cotisations patronales" (56001284P)
  11. 11
    Vraag van Daniel Bacquelaine aan Jan Jambon (VEM Financiën, Pensioenen, belast met de Nationale Loterij en Federale Culturele Instellingen) over "Het belasten van de winsten van de ziekenfondsen" (56001282P)
  12. 12
    Question de Niels Tas à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Le moment choisi pour augmenter le salaire net" (56001289P)
  13. 13
    Question de Paul Van Tigchelt à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "L'interdiction des organisations radicales et l'avis du Conseil d'État" (56001270P)
  14. 14
    Questions jointes de
  15. 15
    Vraag van Victoria Vandeberg aan Vanessa Matz (Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid) over "Het misbruik van het AI-model van X" (56001285P)
  16. 16
    Proposition de résolution relative à la lutte contre l'application abusive du régime fiscal des plateformes collaboratives agréées (514/1-4)
  17. 17
    Proposition de loi relative au traitement de données à caractère personnel lors de la participation à une concertation organisée sur la base de l'article 458ter du Code pénal (935/1-4)
  18. 18
    Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la motion pure et simple (795/1-2)
  19. 19
    Chambre des représentants et financement des partis politiques – Comptes 2024 – Budget 2026 (1237/1-2)
  20. 20
    Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Comptes 2024 – Ajustements budgétaires 2024 et 2025 – Budget 2026 (983/1-5)
  21. 21
    Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants (904/1-2)
  22. 22
    Interpellations jointes de
  23. 23
    Assemblée Interparlementaire Benelux
  24. 24
    Conseil d'État – Présentation d'un assesseur néerlandophone
  25. 25
    Demandes d'urgence émanant du gouvernement
  26. 26
    Prises en considération
  27. 27
    vote #1: 78/62/3
    Motions déposées en conclusion des interpellations de:
  28. 28
    vote #2: 135/0/8
    Proposition de résolution relative à la lutte contre l'application abusive du régime fiscal des plateformes collaboratives agréées (514/2)
  29. 29
    vote #3: 105/14/25
    Proposition de loi relative au traitement de données à caractère personnel lors de la participation à une concertation organisée sur la base de l'article 458ter du Code pénal (935/2)
  30. 30
    vote #4: 118/19/7
    Proposition de rejet par la commission du Règlement et de la Réforme du travail parlementaire de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la motion pure et simple (795/1-2)
  31. 31
    vote #5: 111/33/0
    Chambre des représentants – Comptes 2024 (1237/1-2)
  32. 32
    vote #6: 33/111/0vote #7: 20/110/14vote #8: 32/110/0
    Chambre des représentants – Budget 2026 – Amendements réservés (1237/3)
  33. 33
    vote #9: 111/33/0
    Chambre des représentants – Budget 2026 (1237/1-2)
  34. 34
    vote #10: 111/33/0
    Financement des partis politiques – Comptes 2024 (1237/1-2)
  35. 35
    vote #11: 33/108/3vote #12: 33/108/0vote #13: 19/110/14
    Financement des partis politiques – Budget 2026 – Amendements réservés (1237/4)
  36. 36
    vote #14: 102/42/0
    Financement des partis politiques – Budget 2026 (1237/1-2)
  37. 37
    vote #15: 113/0/31
    Cour des comptes – Comptes 2024 (983/1-5)
  38. 38
    Cour des comptes – Budget 2026 (983/1-5)
  39. 39
    vote #16: 94/0/50
    Cour constitutionnelle – Comptes 2024 (983/1-5)
  40. 40
    vote #17: 78/0/65
    Cour constitutionnelle – Budget 2026 (983/1-5)
  41. 41
    vote #18: 112/0/29
    Conseil supérieur de la Justice – Comptes 2024 (983/1-5)
  42. 42
    Conseil supérieur de la Justice – Ajustement budgétaire 2024 (983/1-5)
  43. 43
    vote #19: 97/0/46
    Conseil supérieur de la Justice – Ajustement budgétaire 2025 (983/1-5)
  44. 44
    Conseil supérieur de la Justice – Budget 2026 (983/1-5)
  45. 45
    vote #20: 110/0/30
    Comité permanent de contrôle des services de police – Comptes 2024 (983/1-5)
  46. 46
    vote #21: 98/0/45
    Comité permanent de contrôle des services de police – Budget 2026 (983/1-5)
  47. 47
    vote #22: 113/0/30
    Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité – Comptes 2024 (983/1-5)
  48. 48
    vote #23: 98/0/46
    Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité – Deuxième ajustement budgétaire 2025 (983/1-5)
  49. 49
    Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité – Budget 2026 (983/1-5)
  50. 50
    vote #24: 112/0/30
    Médiateurs fédéraux – Comptes 2024 (983/1-5)
  51. 51
    vote #25: 98/0/46
    Médiateurs fédéraux – Ajustement budgétaire 2025 (983/1-5)
  52. 52
    Médiateurs fédéraux – Budget 2026 (983/1-5)
  53. 53
    vote #26: 94/19/31
    Autorité de protection des données – Comptes 2024 (983/1-5)
  54. 54
    vote #27: 77/19/45
    Autorité de protection des données – Ajustement budgétaire 2025 (983/1-5)
  55. 55
    Autorité de protection des données – Budget 2026 (983/1-5)
  56. 56
    vote #28: 92/0/50
    Commissions de nomination pour le notariat – Comptes 2024 (983/1-5)
  57. 57
    vote #29: 77/0/65
    Commissions de nomination pour le notariat – Ajustement budgétaire 2025 (983/1-5)
  58. 58
    Commissions de nomination pour le notariat – Budget 2026 (983/1-5)
  59. 59
    vote #30: 91/0/49
    Commission BIM – Comptes 2024 (983/1-5)
  60. 60
    vote #31: 79/0/65
    Commission BIM – Ajustement budgétaire 2025 (983/1-5)
  61. 61
    Commission BIM – Budget 2026 (983/1-5)
  62. 62
    vote #32: 92/1/50
    Organe de contrôle de l’information policière – Comptes 2024 (983/1-5)
  63. 63
    vote #33: 79/0/62
    Organe de contrôle de l’information policière – Ajustement budgétaire 2025 (983/1-5)
  64. 64
    Organe de contrôle de l’information policière – Budget 2026 (983/1-5)
  65. 65
    vote #34: 93/1/48
    Commission fédérale de déontologie – Comptes 2024 (983/1-5)
  66. 66
    vote #35: 79/0/64
    Commission fédérale de déontologie – Budget 2026 (983/1-5)
  67. 67
    vote #36: 92/0/49
    Conseil central de surveillance pénitentiaire – Comptes 2024 (983/1-5)
  68. 68
    vote #37: 79/0/64
    Conseil central de surveillance pénitentiaire – Deuxième ajustement budgétaire 2025 (983/1-5)
  69. 69
    Conseil central de surveillance pénitentiaire – Budget 2026 (983/1-5)
  70. 70
    vote #38: 92/19/30
    Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Comptes 2024 (983/1-5)
  71. 71
    vote #39: 78/33/32
    Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Ajustement budgétaire 2025 (983/1-5)
  72. 72
    vote #40: 75/31/31
    Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Budget 2026 (983/1-5)
  73. 73
    Adoption de l’ordre du jour