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29 janvier 2026
ip092 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (16)
Projet de loi portant diverses dispositions techniques et urgentes
1 vote · Document 1181/9 (PDF) ↗
Projet de loi relatif à la réalisation de tests de drogue dans les maisons de transition et à la déchéance de la nationalité belge
1 vote · Document 1164/5 (PDF) ↗
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination des politiques relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers
1 vote · Document 1207/3 (PDF) ↗
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 25 ↓
93 oui · 0 non · 39 abstention
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination des politiques relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers
Projet de loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit)
1 vote · Document 1261/4 (PDF) ↗
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
101 oui · 30 non · 2 abstention
Projet de loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit)
Projet de loi portant modification de l'article 18, § 3, alinéa 2, des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971
1 vote · Document 1257/3 (PDF) ↗
Ensemble de la proposition de résolution concernant la situation au Groenland
8 votes · Document 1315/6 (PDF) ↗
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
83 oui · 0 non · 49 abstention
Vote sur l'amendement n° 39 de Lydia Mutyebele Ngoi cs au considérant Q.
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
116 oui · 0 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 40 de Lydia Mutyebele Ngoi cs au considérant Z.
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
54 oui · 77 non · 3 abstention
Vote sur l'amendement n° 41 de Lydia Mutyebele Ngoi cs tendant à insérer une demande 8.2/1(n).
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
36 oui · 95 non · 3 abstention
Vote sur l'amendement n° 42 de Lydia Mutyebele Ngoi cs tendant à insérer une demande 8.6/1(n).
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
40 oui · 77 non · 17 abstention
Vote sur l'amendement n° 43 de Lydia Mutyebele Ngoi cs tendant à insérer une demande 8.6/2(n).
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
36 oui · 84 non · 14 abstention
Vote sur l'amendement n° 44 de Lydia Mutyebele Ngoi cs à la demande 8.7.1.
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
33 oui · 77 non · 24 abstention
Vote sur l'amendement n° 46 de Lydia Mutyebele Ngoi cs à la demande 8.7.4.
#13 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
36 oui · 77 non · 21 abstention
Ensemble de la proposition de résolution concernant la situation au Groenland
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de revoir le mode de formation du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le mode de désignation des secrétaires d'État régionaux pour le cas où aucun accord ne pourrait intervenir entre les groupes linguistiques du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
1 vote ·
#14 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 30 ↓
42 oui · 77 non · 15 abstention
Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de revoir le mode de formation du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le mode de désignation des secrétaires d'État régionaux pour le cas où aucun accord ne pourrait intervenir entre les groupes linguistiques du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordre du jour (31)
- 01Minute de silence en hommage aux victimes de la Shoah
- 02Ordre du jour
- 03Vraag van Sarah Schlitz aan David Clarinval (VEM Werk, Economie en Landbouw) over "Het afglijden in armoede als gevolg van de werkloosheidshervorming" (56001357P)
- 04Samengevoegde vragen van
- 05Samengevoegde vragen van
- 06Questions jointes de
- 07Samengevoegde vragen van
- 08Question de Sam Van Rooy à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "La présence d'agents du CGRI sur notre territoire et la menace pesant sur les Iraniens" (56001358P)
- 09Questions jointes de
- 10Vraag van Raoul Hedebouw aan Maxime Prévot (VEM Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en Ontwikkelingssamenwerking) over "De uitspraken van Donald Trump over een embargo tegen Cuba" (56001352P)
- 11Question de Darya Safai à Maxime Prévot (VPM Affaires étrangères, Affaires européennes et Coopération au développement) sur "L'inscription du CGRI sur la liste européenne des organisations terroristes" (56001353P)
- 12Samengevoegde vragen van
- 13Vraag van Marc Lejeune aan Mathieu Bihet (Energie) over "Het NEKP en het interfederaal energiepact" (56001348P)
- 14Projet de loi portant diverses dispositions techniques et urgentes (1181/1-9)
- 15Projet de loi relatif à la réalisation de tests de drogue dans les maisons de transition et à la déchéance de la nationalité belge (1164/1-5)
- 16Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination des politiques relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers (1207/1-3)
- 17Projet de loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit) (1261/1-4)
- 18Projet de loi portant modification de l'article 18, § 3, alinéa 2, des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971 (1257/1-3)
- 19Proposition de résolution concernant la situation au Groenland (1315/1-5)
- 20Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de revoir le mode de formation du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le mode de désignation des secrétaires d'État régionaux pour le cas où aucun accord ne pourrait intervenir entre les groupes linguistiques du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (851/1-2)
- 21Motion d’ordre
- 22Prises en considération
- Projet de loi portant diverses dispositions techniques et urgentes (1181/9)
- Projet de loi relatif à la réalisation de tests de drogue dans les maisons de transition et à la déchéance de la nationalité belge (1164/5)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination des politiques relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et travailleurs indépendants étrangers (1207/3)
- Projet de loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit) (1261/4)
- Projet de loi portant modification de l'article 18, § 3, alinéa 2, des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971 (1257/3)
- 28Amendements réservés à la proposition de résolution concernant la situation au Groenland (1315/1-6)
- Ensemble de la proposition de résolution concernant la situation au Groenland (1315/5)
- Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de revoir le mode de formation du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le mode de désignation des secrétaires d'État régionaux pour le cas où aucun accord ne pourrait intervenir entre les groupes linguistiques du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (851/1-2)
- 31Adoption de l’ordre du jour