maChambre
Nederlands / Néerlandais →
← Séances

5 mars 2026

ip096 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (3)

#3 — Vote nominatif
139 oui · 0 non · 0 abstention
Vote nominatif sans objet indiqué dans le compte rendu
Ensemble du projet de loi relatif à la mise en concordance de la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, du Code d’instruction criminelle et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive avec le Code pénal du 29 février 2024, tel qu'amendé lors de la séance plénière du 26 février 2026 (nouvel intitulé)
1 vote · Document 1256/9 (PDF) ↗
#1 — Comptage électroniquepoint à l'ordre du jour 15 ↓
135 oui · 0 non · 0 abstention
Ensemble du projet de loi relatif à la mise en concordance de la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, du Code d’instruction criminelle et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive avec le Code pénal du 29 février 2024, tel qu'amendé lors de la séance plénière du 26 février 2026 (nouvel intitulé)
Projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile concernant les dotations et subsides fédéraux et les arrêtés royaux y relatifs
1 vote · Document 1382/4 (PDF) ↗
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 16 ↓
100 oui · 0 non · 39 abstention
Projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile concernant les dotations et subsides fédéraux et les arrêtés royaux y relatifs

Ordre du jour (17)

  1. 01
    Ordre du jour
  2. 02
    Questions jointes de
  3. 03
    Questions jointes de
  4. 04
    Question de Kim De Witte à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "La réforme des pensions" (56001454P)
  5. 05
    Question de Axel Weydts à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "La prise en compte du service militaire dans l'accès à la pension anticipée" (56001470P)
  6. 06
    Samengevoegde vragen van
  7. 07
    Samengevoegde vragen van
  8. 08
    Question de Sophie De Wit à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "La lutte contre les violences entre partenaires" (56001460P)
  9. 09
    Question de Jean-Marie Dedecker à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "Le fonds d'aide aux victimes d'abus sexuels au sein de l'Église" (56001464P)
  10. 10
    Projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile concernant les dotations et subsides fédéraux et les arrêtés royaux y relatifs (1382/1-4)
  11. 11
    Cour constitutionnelle – Présentation d'un juge d'expression néerlandaise – Candidatures introduites
  12. 12
    Nomination du greffier, secrétaire général, de la Chambre des représentants
  13. 13
    Demande d'avis au Conseil supérieur de la Justice
  14. 14
    Prises en considération
  15. 15
    vote #1: 135/0/0
    Ensemble du projet de loi relatif à la mise en concordance de la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, du Code d’instruction criminelle et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive avec le Code pénal du 29 février 2024, tel qu'amendé lors de la séance plénière du 26 février 2026 (nouvel intitulé) (1256/9)
  16. 16
    vote #2: 100/0/39
    Projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile concernant les dotations et subsides fédéraux et les arrêtés royaux y relatifs (1382/4)
  17. 17
    Adoption de l’ordre du jour