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26 février 2026
ip095 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (22)
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 32 ↓
91 oui · 43 non · 0 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 34 ↓
82 oui · 52 non · 0 abstention
Conformément à l'article 4, dernier alinéa, de la Constitution, les dispositions et l'ensemble de la proposition de loi spéciale doivent être adoptés à la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique, à condition que la majorité des membres de chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les deux groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés.
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
2 votes · Document 1093/9 (PDF) ↗
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 33 ↓
18 oui · 116 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 13 de Werner Somers cs tendant à insérer un article 1/1(n).
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 33 ↓
18 oui · 116 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 14 de Werner Somers cs à l'article 2.
Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (I)
1 vote · Document 1182/5 (PDF) ↗
Projet de loi relatif à la mise en concordance de la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive avec le Code pénal du 29 février 2024
1 vote · Document 1256/8 (PDF) ↗
Proposition de loi modifiant le statut de l'aidant proche et concernant l'allongement et la flexibilisation du congé pour aidants proches
14 votes · Document 300/11 (PDF) ↗
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
34 oui · 81 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 49 de Nadia Moscufo tendant à insérer un article 6/1(n).
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
34 oui · 82 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 44 de Sophie Thémont aux articles 8 à 11.
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
34 oui · 82 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 50 de Sarah Schlitz cs à l'article 8.
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
34 oui · 82 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 45 de Sophie Thémont à l'article 9.
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
34 oui · 81 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 52 de Sarah Schlitz cs à l'article 9.
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
18 oui · 115 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 41 de Kurt Moons cs à l'article 9.
#13 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
35 oui · 80 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 46 de Sophie Thémont à l'article 10.
#14 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
33 oui · 82 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 53 de Sarah Schlitz cs à l'article 10.
#15 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
18 oui · 116 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 42 de Kurt Moons cs à l'article 10.
#16 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
51 oui · 80 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 54 de Sarah Schlitz cs à l'article 11.
#17 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
34 oui · 79 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 55 de Sarah Schlitz cs tendant à insérer un article 11/1(n).
#18 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
18 oui · 116 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 43 de Kurt Moons cs à l'article 12.
#19 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
34 oui · 81 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 47 de Sophie Thémont tendant à insérer un article 13(n).
#20 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 38 ↓
126 oui · 0 non · 8 abstention
Ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures en faveur des aidants proches (nouvel intitulé)
Proposition de loi relative à la neutralité objective des agents de la fonction publique fédérale et interdisant le port de signes convictionnels visibles dans l'exercice de leurs fonctions
1 vote ·
#21 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 39 ↓
92 oui · 37 non · 3 abstention
Proposition de rejet par la commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la proposition de loi relative à la neutralité objective des agents de la fonction publique fédérale et interdisant le port de signes convictionnels visibles dans l’exercice de leurs fonctions
Proposition de résolution relative à l'obligation d'installer un système d'alarme pour les sièges enfants dans les véhicules afin d'éviter que des enfants y soient laissés seuls
1 vote ·
#22 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 40 ↓
105 oui · 19 non · 0 abstention
Proposition de rejet par la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales de la proposition de résolution relative à l'obligation d'installer un système d'alarme pour les sièges enfants dans les véhicules afin d'éviter que des enfants y soient laissés seuls
Ordre du jour (41)
- 01Ordre du jour
- 02Renvoi d’amendements en commission
- 03Questions jointes de
- 04Samengevoegde vragen van
- 05Vraag van Isabelle Hansez aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken, Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding) over "Geestelijke gezondheid en het recht op een loopbaandoorstart" (56001435P)
- 06Vraag van Daniel Bacquelaine aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken, Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding) over "De perverse effecten van de ereloonsupplementen" (56001441P)
- 07Questions jointes de
- 08Samengevoegde vragen van
- 09Question de Katja Gabriëls à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "Le refus du premier ministre d'allouer un budget complémentaire à la Justice" (56001427P)
- 10Vraag van Georges-Louis Bouchez aan Annelies Verlinden (Justitie, belast met de Noordzee) over "De niet-samendrukbare straffen en de echte levenslange gevangenisstraf" (56001440P)
- 11Questions jointes de
- 12Vraag van Stéphane Lasseaux aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De installatie van luchtafweersystemen om strategische plaatsen in ons land te beschermen" (56001431P)
- 13Questions jointes de
- 14Vraag van François De Smet aan Jean-Luc Crucke (Mobiliteit, Klimaat, Ecologische Transitie en Duurzame Ontwikkeling) over "Het verslag van de federale Ombudsman en de 6.000 vastgestelde inbreuken op Brussels Airport" (56001433P)
- 15Question de Funda Oru à Rob Beenders (Protection des consommateurs, Lutte contre la fraude sociale, Personnes handicapées et Égalité des chances) sur "Les féminicides" (56001432P)
- 16Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (1093/1-9)
- 17Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (I) (1182/1-5)
- 18Projet de loi relatif à la mise en concordance de la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive avec le Code pénal du 29 février 2024 (1256/1-8)
- 19Proposition de loi relative à la neutralité objective des agents de la fonction publique fédérale et interdisant le port de signes convictionnels visibles dans l'exercice de leurs fonctions (149/1-5)
- 20Proposition de résolution relative à l'obligation d'installer un système d'alarme pour les sièges enfants dans les véhicules afin d'éviter que des enfants y soient laissés seuls (334/1-2)
- 21Proposition de loi modifiant le statut de l'aidant proche et concernant l'allongement et la flexibilisation du congé pour aidants proches (300/1-11)
- 22Interpellation de Kurt Moons à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "La situation précaire des aidants proches à la suite de la limitation du chômage dans le temps" (56000229I)
- 23Interpellations jointes de
- 24Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles – Désignation des membres – Appel à candidats
- 25Conseil d'État – Présentation d'un conseiller d'État néerlandophone pour la section Contentieux administratif
- 26Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie – Appel à candidats
- 27Assemblée interparlementaire Benelux – Désignation d’un membre effectif et d’un membre suppléant
- 28Nomination du greffier, secrétaire général, de la Chambre des représentants
- 29Demande d’avis à la Commission fédérale de déontologie
- 30Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- 31Prises en considération
- Motions déposées en conclusion des interpellations de:
- Amendements et articles réservés du projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la présentation de candidats et les conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle (nouvel intitulé) (1093/1-9)
- Ensemble du projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la présentation de candidats et les conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle (1093/8) (nouvel intitulé)
- Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (I) (1182/5)
- Amendement et article réservés du projet de loi relatif à la mise en concordance de la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive avec le Code pénal du 29 février 2024 (nouvel intitulé) (1256/1-8)
- 37Amendements et articles réservés de la proposition de loi portant diverses mesures en faveur des aidants proches (nouvel intitulé) (300/1-11)
- Ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures en faveur des aidants proches (nouvel intitulé) (300/10)
- Proposition de rejet par la commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la proposition de loi relative à la neutralité objective des agents de la fonction publique fédérale et interdisant le port de signes convictionnels visibles dans l’exercice de leurs fonctions (149/1-5)
- Proposition de rejet par la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales de la proposition de résolution relative à l'obligation d'installer un système d'alarme pour les sièges enfants dans les véhicules afin d'éviter que des enfants y soient laissés seuls (334/1-2)
- 41Adoption de l’ordre du jour