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12 mars 2026
ip097 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (12)
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
74 oui · 55 non · 5 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 27 ↓
71 oui · 56 non · 4 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#12 — Vote nominatif
91 oui · 30 non · 12 abstention
Vote nominatif sans objet indiqué dans le compte rendu
Ensemble de la proposition de résolution relative à la prévention des violences conjugales et sexuelles et à la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel
4 votes · Document 1385/4 (PDF) ↗
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
85 oui · 37 non · 12 abstention
Vote sur l'amendement n° 2 de Ayse Ygit tendant à insérer un considérant A/1(n).
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
20 oui · 108 non · 5 abstention
Vote sur l'amendement n° 1 de Katleen Bury cs au considérant M.
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
17 oui · 114 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 3 de Ayse Yigit tendant à insérer une demande 1.7(n).
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 30 ↓
30 oui · 82 non · 22 abstention
Vote sur l'amendement n° 4 de Ayse Yigit tendant à insérer une demande 9.5(n).
Projet de loi visant à transposer la directive (UE) 2023/2226 du conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et à adapter le cadre existant en matière de coopération administrative dans le domaine fiscal
2 votes · Document 1249/5 (PDF) ↗
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 31 ↓
134 oui · 0 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 2 de Vincent Van Quickenborne visant à supprimer l'article 3.
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 32 ↓
6 oui · 104 non · 24 abstention
Ensemble du projet de loi visant à transposer la directive (UE) 2023/2226 du conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et à adapter le cadre existant en matière de coopération administrative dans le domaine fiscal
Projet de loi modifiant la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social
1 vote · Document 1373/3 (PDF) ↗
Projet de loi visant à aggraver les peines en matière de trafic de drogue, de trafic d'armes, d'organisation criminelle et de blanchiment et visant à mettre en concordance la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes et la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes avec le Code pénal du 29 février 2024
1 vote · Document 1163/8 (PDF) ↗
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 34 ↓
74 oui · 23 non · 37 abstention
Projet de loi visant à aggraver les peines en matière de trafic de drogue, de trafic d'armes, d'organisation criminelle et de blanchiment et visant à mettre en concordance la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes et la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes avec le Code pénal du 29 février 2024
Projet de la loi modifiant la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal
1 vote · Document 1160/10 (PDF) ↗
Ordre du jour (37)
- 01Ordre du jour
- 02Cour constitutionnelle – Présentation d’une liste double de candidats pour une fonction de juge d'expression néerlandaise
- 03Samengevoegde vragen van
- 04Vraag van Georges-Louis Bouchez aan Bart De Wever (eerste minister) over "Het nationaal actieplan tegen antisemitisme en de aanstelling van de interfederale coördinator" (56001493P)
- 05Vraag van Anne Pirson aan David Clarinval (VEM Werk, Economie en Landbouw) over "De follow-up van de hervorming met betrekking tot de mantelzorgers" (56001485P)
- 06Question de Koen Van den Heuvel à Bart De Wever (premier ministre) sur "Le rôle de la Belgique au Moyen-Orient" (56001490P)
- 07Question de Kathleen Depoorter à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "La fraude dans le secteur des soins de santé" (56001481P)
- 08Questions jointes de
- 09Samengevoegde vragen van
- 10Question de Jean-Marie Dedecker à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "La politique de sanctions à la police fédérale" (56001473P)
- 11Question de Jeroen Bergers à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "Les nouvelles informations inquiétantes sur la cellule dormante iranienne" (56001483P)
- 12Question de Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "Les cyberattaques permanentes contre notre pays" (56001484P)
- 13Proposition de résolution relative à la prévention des violences conjugales et sexuelles et à la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel (1385/1-4)
- 14Projet de loi visant à transposer la directive (UE) 2023/2226 du conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et à adapter le cadre existant en matière de coopération administrative dans le domaine fiscal (1249/1-5)
- 15Projet de loi modifiant la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social (1373/1-3)
- 16Projet de loi visant à aggraver les peines en matière de trafic de drogue, de trafic d'armes, d'organisation criminelle et de blanchiment et visant à mettre en concordance la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes et la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes avec le Code pénal du 29 février 2024 (1163/1-8)
- 17Projet de la loi modifiant la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal (1160/1-10)
- 18Cour constitutionnelle – Présentation d’une liste double de candidats pour une fonction de juge d'expression néerlandaise – Résultat du scrutin
- 19Interpellation de Kurt Ravyts à Bart De Wever (premier ministre) sur "L'échange avec le premier ministre français sur les évolutions de la production d'énergie nucléaire" (56000235I)
- 20Samengevoegde interpellaties van
- 21Samengevoegde interpellaties van
- 22Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Renouvellement d’un tiers des membres du conseil d’administration
- 23Conseil d'État – Présentation d'un conseiller d'État néerlandophone
- 24Demande d'urgence émanant du gouvernement
- 25Prises en considération
- Motions déposées en conclusion des interpellations de:
- Motions déposées en conclusion des interpellations de:
- 28Motions déposées en conclusion des interpellations de M. Kurt Ravyts à Bart De Wever (premier ministre) sur "L'échange avec le premier ministre français sur les évolutions de la production d'énergie nucléaire" (56000235I)
- Amendements réservés à la proposition de résolution relative à la prévention des violences conjugales et sexuelles et à la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel (1385/1-4)
- Ensemble de la proposition de résolution relative à la prévention des violences conjugales et sexuelles et à la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel (1385/3)
- Amendement et article réservés du projet de loi visant à transposer la directive (UE) 2023/2226 du conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et à adapter le cadre existant en matière de coopération administrative dans le domaine fiscal (1249/1-5)
- Ensemble du projet de loi visant à transposer la directive (UE) 2023/2226 du conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et à adapter le cadre existant en matière de coopération administrative dans le domaine fiscal (1249/1)
- Projet de loi modifiant la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social (1373/3)
- Projet de loi visant à aggraver les peines en matière de trafic de drogue, de trafic d'armes, d'organisation criminelle et de blanchiment et visant à mettre en concordance la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes et la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes avec le Code pénal du 29 février 2024 (1163/8)
- 35Cour constitutionnelle – Présentation d’une liste double de candidats pour une fonction de juge d'expression néerlandaise – Résultat du deuxième scrutin
- Projet de la loi modifiant la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal (1160/10)
- 37Adoption de l’ordre du jour