2 juillet 2026

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Votes (20)

#1 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 12 ↓

106 oui · 29 non · 0 abstention

La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.

#2 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 13 ↓

101 oui · 35 non · 0 abstention

La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.

#5 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 16 ↓

17 oui · 120 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 26 de Werner Somers cs à l'article unique. ( 1480/6)

#6 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 16 ↓

10 oui · 126 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 27 de Julien Ribaudo à l'article unique. ( 1480/6)

#18 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 25 ↓

137 oui · 0 non · 0 abstention

Conformément à l'article 4, dernier alinéa, de la Constitution, les dispositions et l'ensemble du projet de loi spéciale doivent être adoptés à la majorité des suffrages de chaque groupe linguistique, à condition que la majorité des membres de chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés.

Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour, en vue de la création d'un registre central de délivrance des attestations d'immatriculation

1 vote · Document 1467/3 (PDF) ↗

#3 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 14 ↓

126 oui · 0 non · 10 abstention

Projet de loi relatif à un service de signatures électroniques qualifiées

1 vote · Document 1562/4 (PDF) ↗

#4 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

136 oui · 1 non · 0 abstention

Projet de loi relatif à un service de signatures électroniques qualifiées

Ensemble du projet de révision de l'article 195 de la Constitution

1 vote · Document 1480/1 (PDF) ↗

#7 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 17 ↓

110 oui · 16 non · 11 abstention

Ensemble du projet de révision de l'article 195 de la Constitution

Ensemble du projet de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

2 votes · Document 1481/6 (PDF) ↗

#8 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 18 ↓

17 oui · 119 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 4 de Barbara Pas à l'article 2.

#9 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 19 ↓

105 oui · 15 non · 17 abstention

Vote sur l'amendement n° 5 de Barbara Pas à l'article 3.

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

5 votes · Document 1537/8 (PDF) ↗

#10 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 20 ↓

31 oui · 89 non · 17 abstention

Vote sur l'amendement n° 25 de Roberto D'Amico à l'article 3.

#11 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 20 ↓

10 oui · 118 non · 7 abstention

Vote sur l'amendement n° 29 de Roberto D'Amico tendant à insérer un article 5/1(n).

#12 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 20 ↓

31 oui · 89 non · 17 abstention

Vote sur l'amendement n° 27 de Roberto D'Amico à l'article 12.

#13 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 20 ↓

24 oui · 106 non · 7 abstention

Vote sur l'amendement n° 30 de Roberto D'Amico tendant à insérer un article 14/1(n).

#14 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 21 ↓

137 oui · 0 non · 0 abstention

Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 25 août 2012 portant des dispositions diverses en matière d'énergie

Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Hanoï le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoï le 28 février 1996

1 vote · Document 1392/1 (PDF) ↗

#15 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 22 ↓

137 oui · 0 non · 0 abstention

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant le Mémorial du Mardasson dans la ville de Bastogne, et Déclaration, faites à Bruxelles le 11 avril 2024

1 vote · Document 1486/1 (PDF) ↗

#16 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

137 oui · 0 non · 0 abstention

Projet de loi modifiant l'article 116 de la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, en ce qui concerne la date d'entrée en application pour les entités d'intérêt public

1 vote · Document 1596/4 (PDF) ↗

#17 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 24 ↓

106 oui · 31 non · 0 abstention

Proposition de résolution visant à imposer un test de dépistage de drogues aux hauts fonctionnaires et aux mandataires politiques

1 vote ·

#19 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 26 ↓

120 oui · 17 non · 0 abstention

Proposition de rejet par la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la proposition de résolution visant à imposer un test de dépistage de drogues aux hauts fonctionnaires et aux mandataires politiques

Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce

1 vote ·

#20 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

115 oui · 17 non · 0 abstention

Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce

Ordre du jour (28)

01
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1537/1-8)
02
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Hanoï le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoï le 28 février 1996 (1392/1-3)
03
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant le Mémorial du Mardasson dans la ville de Bastogne, et Déclaration, faites à Bruxelles le 11 avril 2024 (1486/1-3)
04
Projet de loi modifiant l'article 116 de la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, en ce qui concerne la date d'entrée en application pour les entités d'intérêt public (1596/1-4)
05
Projet de loi spéciale relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024 (1521/1-3)
06
Proposition de résolution visant à imposer un test de dépistage de drogues aux hauts fonctionnaires et aux mandataires politiques (1011/1-2)
07
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (979/1-2)
08
Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Nomination de deux membres effectifs néerlandophones du conseil d’administration – Résultat du scrutin
09
Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Nomination de deux membres effectifs francophones du conseil d’administration – Résultat du scrutin
10
Demande d'urgence émanant du gouvernement
11
Prises en considération
12
vote #1: 106/29/0
Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Mme Francesca Van Belleghem sur "les retours vers l'Afghanistan" (n° 259)
13
vote #2: 101/35/0
Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Mme Francesca Van Belleghem sur "les astreintes pour les demandeurs d’asile" (n° 262)
14
vote #3: 126/0/10
Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour, en vue de la création d'un registre central de délivrance des attestations d'immatriculation (1467/3)
15
vote #4: 136/1/0
Projet de loi relatif à un service de signatures électroniques qualifiées (1562/4)
16
vote #5: 17/120/0 vote #6: 10/126/0
Amendements et article unique réservés du projet de révision de l'article 195 de la Constitution (1480/1-6)
17
vote #7: 110/16/11
Ensemble du projet de révision de l'article 195 de la Constitution (1480/1)
18
vote #8: 17/119/0
Amendements et articles réservés du projet de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (1481/1-6)
19
vote #9: 105/15/17
Ensemble du projet de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (1481/6)
20
vote #10: 31/89/17 vote #11: 10/118/7 vote #12: 31/89/17 vote #13: 24/106/7
Amendements et articles réservés du projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 25 août 2012 portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1537/1-8)
21
vote #14: 137/0/0
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 25 août 2012 portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1537/8)
22
vote #15: 137/0/0
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Hanoï le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoï le 28 février 1996 (1392/1)
23
vote #16: 137/0/0
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant le Mémorial du Mardasson dans la ville de Bastogne, et Déclaration, faites à Bruxelles le 11 avril 2024 (1486/1)
24
vote #17: 106/31/0
Projet de loi modifiant l'article 116 de la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, en ce qui concerne la date d'entrée en application pour les entités d'intérêt public (1596/4)
25
vote #18: 137/0/0
Projet de loi spéciale relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024 (1521/3)
26
vote #19: 120/17/0
Proposition de rejet par la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la proposition de résolution visant à imposer un test de dépistage de drogues aux hauts fonctionnaires et aux mandataires politiques (1011/1-2)
27
vote #20: 115/17/0
Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (979/1-2)
28
Adoption de l’ordre du jour